Conditions Générales de Vente
EVANS'T PARTNERS – Professionnels & Revendeurs
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre EVANS'T – Éveilleurs des Saveurs, (ci-après « le Vendeur »), et tout Client professionnel (personne physique ou morale) via le site internet www.evans-t.com ou la plateforme digitale EVANS'T PARTNERS (ci-après « le Site »).
En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur l'entreprise
EVANS'T – Éveilleurs des Saveurs
Adresse : 50 Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS
Téléphone : +33 1 88 31 55 17
Email : contact@evans-t.com
SIRET : 943 742 7 00 00017 – TVA Intracom : FR66943742700
2. Produits
Les produits proposés (thés, tisanes, infusions et accessoires) sont décrits avec soin. Les visuels sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment ou les fiches techniques à tout moment.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon la nature du compte Client (pro ou public). Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant ceux en vigueur au moment de la commande validée.
4. Commandes
4.1 Passation de commande
Toute commande via le Site implique :
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la sélection des produits,
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la saisie des informations de livraison et de facturation,
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la validation finale après récapitulatif,
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le paiement via les moyens proposés.
4.2 Confirmation
Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'anomalie ou d'incident de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée (CB, virement bancaire, PayPal). Une facture est générée pour chaque commande et accessible dans l'espace professionnel du Client.
6. Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait entraîner d'annulation ou d'indemnisation, sauf cas de force majeure ou accord préalable.
6.2 Frais
Les frais sont calculés selon le poids, la destination et le mode de livraison. Des conditions préférentielles peuvent s'appliquer aux partenaires certifiés.
6.3 Réclamations
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrés après réception. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée sans réserve.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues entre professionnels (B2B), sauf accord contractuel spécifique.
Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique selon l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf produits ouverts ou personnalisés.
8. Retours
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord préalable écrit. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
EVANS'T – 50 Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS ou suivant les indications de EVANS'T SAS.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée du Vendeur.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
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Garantie de conformité (art. L217-4 à L217-14 Code de la consommation)
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Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil)
Pour toute demande : contact@evans-t.com
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié des produits, d'interruption du service, ou de dommages indirects. Le Vendeur garantit uniquement la conformité des produits livrés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marque, textes, visuels, fiches) sont la propriété exclusive de EVANS'T. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Voir notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
14. Modification des CGV
EVANS'T se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
📅 Dernière mise à jour : Mars 2025